Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. O77)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. O77		Loi sur les produits agricoles biologiques
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2007, c. 15	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er juill. 2013 (Gaz. du Man. : 27 avril 2013)
Modifiée par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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